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Appartement
Autre
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Diagnostic immobilier Bordeaux 33000

Le diagnostic AMIANTE : une précaution obligatoire pour la santé

 

REPERAGE DES PRODUITS CONTENANT DE L'AMIANTE

 

En termes de construction de bâtiments, le 1er juillet 1997 reste une date importante puisque les ventes immobilières sont soumises, depuis cette date, à la réalisation d'un diagnostic amiante.

La raison de cette réglementation ? Le « scandale de l'amiante » et les pathologies et troubles causés sur les personnes ayant été en contact avec ce produit dont les minuscules fibres peuvent être libérées dans l'atmosphère et hinhalées jusqu'au plus profond des poumons.

Désormais, les propriétaires vendeurs ont l'obligation de transmettre à l'acquéreur un diagnostic amiante si le bâtiment a été construit avant le 1er juillet 1997 (date de signature du permis de construire).

Pour la location, Il est à noter qu'un projet de loi prévoit l'obligation pour les propriétaires bailleurs de présenter aux occupants du logement un diagnostic amiante des parties privatives appelé (DAPP).

Cette mesure pourrait voir le jour courant 2014.

Au terme de l'inspection du logement réalisée par le diagnostiqueur certifié, plusieurs cas de figure peuvent se présenter :

  • soit le logement est dépourvu de matériau amianté, auquel cas le diagnostic a une durée de validité illimitée,
  • soit le diagnostiqueur décèle la présence de matériaux amiantés, auquel cas des mesures adaptées doivent être prises.

Ces mesures peuvent prendre la forme :

  • soit d'une surveillance régulière de l'état des matériaux,
  • soit d'une mesure d'empoussièrement périodique des lieux,
  • soit d'un confinement des matériaux empêchant ainsi de libérer des fibres,
  • ou encore d'un retrait réglementé de ces matériaux,

en fonction des résultats du diagnostic. 

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