On appelle "diagnostics immobilier" les contrôles, mesures et essais relatifs à la santé et la sécurité des occupants et à l'état du bâtiment en fonction des caractéristiques du bien. Ils sont obligatoires avant la signature du sous seing privé ou du bail de location pour informer les futurs propriétaires ou locataires.
Quels diagnostics immobilier réaliser ?
1) Connaitre les informations suivantes :
- La date de construction,
- La nature du bien: Appartement, maison individuelle ou en copropriété horizontale,
- Nombre de pièces principales,
- Installation intérieure de gaz, oui - non,
- Assainissement collectif ou autonome ?
- Avez-vous des diagnostics toujours en cours de validité ?
2) Se repporter au tableau ci-dessous. 
Le nombre de diagnostics obligatoires à réaliser avant la vente ou la location, dépend des critères définis dans ce tableau avec sa légende.
Pour plus d'infos sur les diagnostics, clic sur ce logo :
3) Ou cliquez sans engagement sur :
Vous obtiendrez ainsi par retour mail les diagnostics à réaliser et notre devis personnalisé avec les avantages consentis par CECAquitaine.
| Diagnostics |
Obligation |
Durée de validité |
Obligation
de travaux
|
Par un
technicien
|
Sanctions |
| vente |
location |
vente
|
location |
vendeur |
bailleur |
| Termites |
Oui |
Non |
6 mois |
/ |
(9) |
certifié |
(13) |
/ |
| Amiante |
Oui(1) |
Non |
(7) |
/ |
(10) |
certifié |
(13) |
/ |
| Plomb |
Oui(2) |
Oui (2) |
1 an(8) |
6 ans (8) |
(11) |
certifié |
(13) |
(16) |
| Electricité |
Oui(3) |
Non |
3 ans |
/ |
Non |
certifié |
(13) |
/ |
| Gaz |
Oui(3) |
Non |
3 ans |
/ |
(12) |
certifié |
(13) |
/ |
| DPE |
Oui |
Oui |
10 ans |
10 ans |
Non |
certifié |
(14) |
(14) |
| Superficie |
Oui(4) |
Oui (6) |
Non ST* |
Non S.T* |
Non |
compétent |
(15) |
(15) |
| ERNT |
Oui |
Oui |
6 mois |
6 mois |
Non |
compétent |
(15) |
(15) |
| Assainissement |
Oui(5) |
Non |
3 ans |
/ |
Oui |
compétent |
(13) |
/ |
(1) Pour les bâtiments construits avant le 1er juillet 1997.
(2) Uniquement pour les logements dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1949.
(3) Uniquement pour les logements de plus de 15 ans.
(4) Uniquement pour la vente de lots en copropriété ou copropriété horizontale suivant la Loi Carrez.
(5) A compter du 1er janvier 2011, pour les installations d'assainissement non colectifs pour les logements.
(6) Doit apparaitre dans le bail pour une résidence principale non meublée suivant la Loi Boutin.
(7) Illimité si négatif ou variable en fonction de l'état de dégradation des matériaux.
(8) Illimité si présence de plomb < à 1 mg/cm² dans les mesures.
(9) Non sauf injonction du Maire dans un périmètre délimité par arrêté communal ou préfectoral.
(10) En fonction du type de matériau et de son état de dégradation.
(11) Oui si le revêtement est dégradé et la présence de plomb > 1 mg/cm².
(12) Oui pouvant aller jusqu'à la coupure de l'installation et déclaration au fournisseur de gaz.
(13) Le vendeur ne sera pas exonéré de sa responsabilité pour vices cachés en l'absence du document.
(14) Pour information mais le résultat doit obligatoirement apparaitre dans une annonce immobilière.
(15) Acquéreur ou locataire peut demander une diminution du prix ou résolution de l'acte.
(16) L'absence de diagnostic ou de travaux obligatoires peut engager une responsabilité pénale.
Pourquoi les diagnostics immobilier sont obligatoires !
Afin de sécuriser l'acquéreur ou le nouveau locataire d'un bien immobilier, le vendeur ou le bailleur a obligation d'annexer les diagnostics immobiliers obligatoires à l'acte de vente ou de location réalisés par un technicien certifié. Les informations que contient chaque diagnostic immobilier engagent le vendeur et le bailleur s’il est mal réalisé et la transaction devient alors contestable.
Dans ce cas, le vendeur et le bailleur risquent d'en subir en premier lieu les conséquences.
Le Code de la Construction et de l'Habitation (CCH) précise que tout prescripteur de diagnostics peut être appelé en responsabilité s'il ne fait pas appel à un professionnel qui respecte les obligations légales en vigueur.- Certification des compétences pour chaque technicien,- Minimum de garantie en responsabilité civile et professionnelle,- Principe d'indépendance et d'impartialité du diagnostiqueur.
Comment éviter les écueils ?
Il est important de s'appuyer sur une société expérimenté et indépendante, aux prestations de qualité reconnues et correctement assurée en cas de litige.
CECAquitaine répond à ces exigences :
• Nos techniciens sont certifiés dans les 6 domaines du diagnostic technique immobilier et suivent régulièrement des remises à niveau.
• Nos équipements sont aux normes. Certaines de ces normes ont évolué et plusieurs diagnostics en immobilier sont apparus récemment.
• Nos méthodes de travail et notre expérience depuis 1998 dans ce domaine nous permettent de garantir des prestations de qualité et fiables.
• Nos prestations sont assurées par une compagnie spécialisée dans le domaine du diagnostic technique immobilier.
Diagnostics immobilier avant une vente :
Diagnostics immobilier Gaz, DPE, ERNT, Plomb, Amiante, Termites, Electricité, Assainissement, superficie Loi Carrez, mise en copropriété d'un immeuble de plus de 15 ans.
Diagnostics immobilier avant une location :
Diagnostics immobilier DPE, Plomb, ERNT, superficie Loi Boutin.
Autres diagnostics immobilier :
Diagnostics immobilier avant travaux ou avant démolition, Loi Scellier, expertise énergétique, Dossier Technique Amiante, expertise / contre expertise.
CEC Aquitaine Diagnostic Immobilier
