Diagnostic immobilier avant vente ou location
"Diagnostics immobilier" : Contrôles, mesures et essais relatifs à la santé et la sécurité des occupants et à l'état du bâtiment en fonction des caractéristiques du bien.
Ils sont obligatoires avant la signature du sous seing privé ou du bail de location pour informer les futurs propriétaires ou locataires. 
Quels diagnostics immobilier réaliser ?
1) Connaitre les informations suivantes :
- La date de construction,
- La nature : Appartement, maison, en copropriété,
- Nombre de pièces principales,
- Installation intérieure de gaz, oui - non,
- Assainissement collectif ou autonome ?
- Avez-vous des diagnostics en cours de validité ?
2) Se repporter au tableau ci-dessous.
Le nombre de diagnostics obligatoires à réaliser avant la vente ou la location, dépend des critères définis dans ce tableau avec sa légende.
Pour plus d'infos sur les diagnostics, clic sur ce logo :
3) Ou cliquez sans engagement sur :
Vous obtiendrez ainsi par retour mail les diagnostics à réaliser et notre devis personnalisé avec les avantages consentis par CECAquitaine.
| Diagnostics | Obligation | Durée de validité |
Obligation
de travaux
|
Par un
technicien
|
Sanctions | |||
| vente | location |
vente |
location | vendeur | bailleur | |||
| Termites | Oui | Non | 6 mois | / | (9) | certifié | (13) | / |
| Amiante | Oui(1) | Non | (7) | / | (10) | certifié | (13) | / |
| Plomb | Oui(2) | Oui (2) | 1 an(8) | 6 ans (8) | (11) | certifié | (13) | (16) |
| Electricité | Oui(3) | Non | 3 ans | / | Non | certifié | (13) | / |
| Gaz | Oui(3) | Non | 3 ans | / | (12) | certifié | (13) | / |
| DPE | Oui | Oui | 10 ans | 10 ans | Non | certifié | (14) | (14) |
| Superficie | Oui(4) | Oui (6) | Non ST* | Non S.T* | Non | compétent | (15) | (15) |
| ERNT | Oui | Oui | 6 mois | 6 mois | Non | compétent | (15) | (15) |
| Assainissement | Oui(5) | Non | 3 ans | / | Oui | compétent | (13) | / |
(1) Pour les bâtiments construits avant le 1er juillet 1997.
(2) Uniquement pour les logements construits avant le 1er janvier 1949.
(3) Uniquement pour les logements de plus de 15 ans.
(4) Uniquement pour la vente de lots en copropriété suivant la Loi Carrez.
(5) Pour les installations d'assainissement colectifs dans certaines communes.
(6) Pour le bail d'une résidence principale non meublée suivant la Loi Boutin.
(7) Illimité si négatif ou variable en fonction de l'état de dégradation des matériaux.
(8) Illimité si présence de plomb < à 1 mg/cm² dans les mesures.
(9) Non sauf injonction du Maire dans un périmètre délimité par arrêté.
(10) En fonction du type de matériau et de son état de dégradation.
(11) Oui si le revêtement est dégradé et la présence de plomb > 1 mg/cm².
(12) Oui pouvant aller jusqu'à la coupure de l'installation de gaz.
(13) A défaut, le vendeur n'est pas exonéré de sa responsabilité pour vices cachés.
(14) Information mais le résultat doit apparaitre dans une annonce immobilière.
(15) Acquéreur, locataire demande la diminution du prix ou résolution de l'acte.
(16) A défaut ou absence de travaux obligatoires engage une responsabilité pénale.
Pourquoi les diagnostics immobilier sont obligatoires !
Afin de sécuriser l'acquéreur ou le nouveau locataire d'un bien immobilier, le vendeur ou le bailleur a obligation d'annexer les diagnostics immobiliers obligatoires à l'acte de vente ou de location réalisés par un technicien certifié. Les informations que contient chaque diagnostic immobilier engagent le vendeur et le bailleur s’il est mal réalisé et la transaction devient alors contestable.
Dans ce cas, le vendeur et le bailleur risquent d'en subir en premier lieu les conséquences.
Par qui les faire réaliser !
Le Code de la Construction et de l'Habitation (CCH) précise que tout prescripteur de diagnostics peut être appelé en responsabilité s'il ne fait pas appel à un professionnel qui respecte les obligations légales en vigueur. - Certification des compétences pour chaque technicien - Minimum de garantie en responsabilité civile et professionnelle - Principe d'indépendance et d'impartialité du diagnostiqueur.
Comment éviter les écueils ?
Il est important de s'appuyer sur une société expérimenté et indépendante, aux prestations de qualité reconnues et correctement assurée en cas de litige.
CECAquitaine répond à ces exigences :
• Nos techniciens sont certifiés dans les 6 domaines du diagnostic technique immobilier et suivent régulièrement des remises à niveau.
• Nos équipements sont aux normes. Certaines de ces normes ont évolué et plusieurs diagnostics en immobilier sont apparus récemment.
• Nos équipements sont aux normes. Certaines de ces normes ont évolué et plusieurs diagnostics en immobilier sont apparus récemment.
• Nos méthodes de travail et notre expérience depuis 1998 dans ce domaine nous permettent de garantir des prestations de qualité et fiables.
• Nos prestations sont assurées par une compagnie spécialisée dans le domaine du diagnostic technique immobilier.
Diagnostics immobilier avant une vente :
Diagnostics immobilier : - Gaz - DPE - ERNT - Plomb - Amiante - Termites - Electricité - Assainissement - superficie Loi Carrez - mise en copropriété d'un immeuble de plus de 15 ans -
Diagnostics immobilier avant une location :
Diagnostics immobilier : - DPE - Plomb - ERNT - superficie Loi Boutin -
Autres diagnostics immobilier :
CEC Aquitaine Diagnostic Immobilier
Mis à jour le 18 mars 2012
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Début 2012
Evolution réglementaire des diagnostics Plomb et amiante.