Règlement de copropriété Bordeaux - 33000

Un projet immobilier à Bordeaux ? Si vous envisagez de vendre ou de louer votre bien immobilier en copropriété, sachez que vous devrez remettre à l'acquéreur ou au locataire le règlement de copropriété.

A noter que dans le cas d'une location, seuls doivent être communiqués au locataire les extraits du règlement concernant la jouissance et l'usage des parties privatives et communes, la destination de l'immeuble et la quote-part des charges liée à la location.

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